Énoncé de confidentialité

Les renseignements que renferme ce Portail des services en ligne sont recueillis en vertu de la Loi sur les transports au Canada. L’Office des transports du Canada (Office) pourrait utiliser les renseignements pour régler des différends, mener des enquêtes, surveiller la conformité à la loi et appliquer la loi, rédiger ou mettre à jour des lois, des règlements et des conventions, et produire des rapports.

Vos renseignements personnels sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. En nous soumettant des renseignements sur le Portail des services en ligne, vous autorisez la création, la collecte, la conservation, le retrait et l’usage de vos renseignements personnels, de même que leur communication aux fournisseurs de services de transport, à d’autres entités gouvernementales et à toute autre partie concernée par votre plainte, conformément aux dispositions de cette loi et du Règlement sur la protection des renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés dans le Portail des services en ligne, l’Office ne pourra amorcer le traitement de votre demande.

Nous voulons protéger vos renseignements personnels; veuillez ne pas inclure de renseignements personnels de nature délicate si ceux-ci ne sont pas pertinents à votre plainte.

Pour des détails, consultez le fichier de renseignements personnels intitulé : OTC PPU 014 Plaintes relatives au transport aérien.

Engagement à l’inclusion

L’Office s’engage à fournir des services de règlement des différends d’une façon qui sera inclusive et respectueuse de la diversité des genres. Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux. Dans les communications destinées au Bureau de règlement des plaintes et dans les décisions de l’Office publiées sur son site Web, l’Office se réfère aux personnes en utilisant les pronoms personnels soumis dans le Portail de services en ligne.

Conservation de vos renseignements

Notre Portail de services en ligne utilise une méthode sûre pour chiffrer vos renseignements et les transmettre à l’Office par voie électronique. L’Office conserve de manière sûre vos renseignements pendant 10 ans après la fermeture de votre dossier, puis les détruit de la manière indiquée dans le fichier de renseignements personnels indiqué ci-dessus.

Votre confidentialité et Internet

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et notre façon d’appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à mailto:otc.aiprp-atip.cta@otc-cta.gc.ca, par téléphone au 819-953-9933 ou par la poste à l’adresse suivante : Responsable de la coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, 60, rue Laval (Gatineau) QC  J8X 3G9.

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour demander l’accès à vos renseignements afin de vous assurer qu’ils sont exacts. Utilisez le Formulaire de demande de renseignements personnels pour nous contacter.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à mailto:info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.